Risques et seuils des facteurs de pénibilité

Risque pénibilités

Ce que doivent faire les employeurs :

« L’EVALUATION DE L’EXPOSITION DES SALARIES SUR UNE BASE COLLECTIVE ET UNE MOYENNE

Afin que le dispositif soit le plus simple possible, ce dernier est conçu pour éviter toute approche détaillée où l’exposition de chaque salarié serait examinée en continu. L’exposition est en effet appréciée au regard des conditions habituelles de travail des salariés, en moyenne sur une année. La démarche est en outre collective : l’employeur identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés, à partir des données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.

Sur cette base, l’employeur rattache, à chaque type de poste ou de situation, les salariés concernés.

L’investissement de départ, qui consiste à évaluer l’exposition des postes ou des situations de travail, répond à l’intérêt et à l’obligation de l’employeur en termes de prévention globale des risques. Ensuite, l’employeur n’a qu’à l’actualiser à la marge d’une année sur l’autre, notamment dans le cadre de l’actualisation de son document unique. Exceptionnellement, l’employeur peut avoir intérêt à mettre en place un suivi plus régulier des expositions, notamment lorsque celles-ci sont difficilement prévisibles (activités exercée en chantiers ou chez le client). »

  1. Evaluation annuelle des postes exposés
  2. Saisie des données dans le logiciel de paie
  3. Calcul de la cotisation et suivi des salariés par ce logiciel

 

Le tableau ci-joint vient mettre à jour mon précédent article sur le compte de pénibilité :

http://temaconsult.fr/?p=691

Il regroupe les facteurs de risques professionnels pris en compte et leurs seuils :

facteurs_risques_professionnels_seuils

Avec ce tableau, vous pouvez maintenant étudier tous les postes de votre entreprise afin d’évaluer les facteurs de risques par poste.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/140728_DP_Penibilite.pdf & http://bit.ly/1BnlxSy

 

 

 

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Assistante polyvalente externalisée.

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